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Réglementations

Réglementations

Informations sur la réglementation en vigueur en FRANCE

4 scénarios sont identifiés

 

Scénario 1: S1

Vol hors zone peuplée

A vue (max 200m)

Poids 25 kg max

Hauteur de vol maximum :150m  / Distance maximale : 200m

Distance de sécurité aux tiers: 10 à 30 m

 

Scénario 3: S3

 

Vol zone peuplée – agglomération

Vol en vue directe A vue (max 200m)

Poids 8 kg max

Hauteur de vol maximum : 150m / Distance maximale : 100 m

Distance de sécurité aux personnes: 10m à 30m

 

 

Scénarios non proposés

 

Scénario 2: S2

Vol hors zone peuplée

Vol hors vue directe

Poids 25 kg max

Hauteur de vol maximum : 150m (matériel inférieur à 2kg)

Distance maximale : 1 km

Distance de sécurité aux tiers: exclusion de toute personne au sol dans la zone d’évolution élargie d’une bande de 30m

 

Scénario 4: S4

Vol hors zone peuplée

Vol hors en vue directe

Poids 2 kg max

Hauteur de vol maximum : 150m / Distance horizontale : pas de limite

Distance de sécurité aux tiers: 50m

Limité aux activités particulières de type relevés, photographies, observations et surveillance aériennes (pas de transport)